DOSSIERS REGLEMENTAIRES (DP/PC/AT)

Avant tout chantier, il est essentiel de respecter la réglementation.

Selon votre projet, il faudra déposer soit une Déclaration Préalable (DP) soit un Permis de Construire (PC), soit une Autorisation de travaux (AT).

1- Déclaration Préalable (DP)/ Permis de Construire (PC)

Idéale pour les petits travaux, tels que:

- Modifications de façades ou ouvertures
- Petites extensions ou surélévations
- Aménagement d'espaces extérieurs (abris, clôtures,...)
- Enseigne

Pourquoi?
- Vérifier la conformité avec le PLU
- Obtenir l'autorisation officielle pour démarrer les travaux

2- Autorisation de travaux pour les ERP

Obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public:

- Commerces, bureaux, restaurants, écoles,...
- Travaux légers ou lourds impactant sécurité et accessibilité

Objectifs:
- Respecter les normes incendie et sécurité
- Garantir l'accessibilité pour tous
- Prévenir les sanctions légales


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