DP - AT

Avant tout chantier, il est essentiel de respecter la réglementation.

Selon votre projet, il faudra déposer soit une Déclaration Préalable (DP), soit une Autorisation de travaux pour ERP.

1- Déclaration Préalable (DP)

Idéale pour les petits travaux, tels que:

- Modifications de façades ou ouvertures
- Petites extensions ou surélévations
- Aménagement d'espaces extérieurs (abris, clôtures,...)
- Enseigne

Pourquoi?
- Vérifier la conformité avec le PLU
- Obtenir l'autorisation officielle pour démarrer les travaux

2- Autorisation de travaux pour les ERP

Obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public:

- Commerces, bureaux, restaurants, écoles,...
- Travaux légers ou lourds impactant sécurité et accessibilité

Objectifs:
- Respecter les normes incendie et sécurité
- Garantir l'accessibilité pour tous
- Prévenir les sanctions légales


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